Nationaliste Social et Ethniciste

Nationaliste Social et Ethniciste

De l'Assemblée nationale (1)

Il est un reproche qu'on pourrait légitimement me faire : sur ce blog, on se contente souvent de fustiger, que dis-je, de vilipender. Critiquer, c'est facile. Trop facile. Tout le monde sait faire (et tout le monde le fait !). La critique est nécessaire mais non suffisante. Quelles propositions concrètes et constructives puis-je apporter pour l'avenir de mon pays ? Dénoncer la trahison et la lâcheté de ceux qui nous gouvernent, constater avec amertume les problèmes générés par l'immigration et par l'islam, regretter la perte de souveraineté de la nation française, se plaindre du creusement des inégalités sociales, c'est bien joli mais ça ne règle pas les problèmes. D'ailleurs beaucoup de Français, et même certains dirigeants, se retrouvent sur le constat. Mais c'est sur les solutions à apporter que nous divergeons. Certains nous disent : il faut plus d'Europe, plus d'immigration, plus de multiculturalisme, plus de métissage, moins de nation, moins d'État, moins de patriotisme, et les problèmes seront réglés. Tel n'est pas mon avis. Je propose pour ma part de conserver l'essentiel de la tradition politique et sociale de la France : un État fort, centralisé, une démocratie parlementaire, un système social protecteur, une économie capitaliste régulée par l'État, pour résumer les grandes lignes.

J'entame ici une série d'articles « programmatiques » consacrés aux institutions et à la manière de revenir aux sources de la démocratie, c'est-à-dire faire en sorte qu'en dernier ressort, la volonté du peuple souverain soit toujours respectée. Eu égard à la taille de notre pays, une démocratie représentative de type parlementaire est la seule solution viable. Pour autant, il faut veiller à ce que les élus soient contrôlés par le peuple et à ce que les mandats ne deviennent pas des charges quasi-féodales, viagères... voire héréditaires!

 

Le retour à un strict système parlementaire 

Un nationaliste défenseur du parlementarisme, cela peut paraître surprenant. Traditionnellement en France, les nationalistes ou réputés tels penchent plutôt pour la prépondérance du pouvoir exécutif. Il faut à mon avis en chercher la cause dans l'influence des monarchistes et des bonapartistes, attachés à un pouvoir personnel, et qui sont historiquement rattachés au nationalisme (alors que de Coblence à l'Occupation, il s'est trouvé de nombreux monarchistes pour trahir la France...). Là encore, il faut revenir au sens premier de « nationalisme » : la défense des droits de la nation, et cela suppose pour moi que la souveraineté réside dans la nation, et par conséquent que le pouvoir appartient au peuple, plus précisément au corps civique. Mon nationalisme est donc républicain et démocratique.

Des trois pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) c'est le premier qui est le plus central et c'est de lui que procède les autres. Or, en France, la V° République a affaibli le pouvoir législatif du Parlement en donnant une très grande légitimité au Président de la République, chef de l'exécutif, par le biais de son élection au suffrage universel. De fait, la tête de l'exécutif ne procédant plus du législatif (comme sous les III° et IV° Républiques où le Président du Conseil, équivalent du premier ministre, tenait son pouvoir du Parlement), il y a une concurrence. Le Président peut mettre en avant son élection face au Parlement. De plus, la mise en place du quinquennat et le « style » de M. Sarkozy ont accentué une évolution « présidentialiste » de la République. Et cela n'est pas conforme à la tradition républicaine française, qui est parlementaire. On voit bien aujourd'hui que les parlementaires de la majorité sont sous la tutelle de l'Élysée, qui recourt parfois à des pressions inacceptables pour obtenir le vote de telle ou telle loi. De plus, la concentration de pouvoirs colossaux dans les mains d'un homme, par ailleurs quasiment impossible à destituer, n'est pas une bonne chose. Nicolas Sarkozy possède en France un pouvoir plus important que Barack Obama aux Etats-Unis où les membres du Congrès (même démocrates) ne s'en laissent pas conter ! Ajoutons que le système du quinquennat remet en cause le rôle du premier ministre. Du temps du septennat, l'exécutif était clairement bicéphale. A présent, c'est moins évident. Le Président tend à concentrer le pouvoir exécutif au détriment du premier ministre, sachant que le Président n'est pas responsable devant le Parlement. Malgré ce qu'en disent les porte-parole de l'UMP, c'est bien une dérive que les journalistes de Libération n'ont pas tort de dénoncer.

Il faut certes un exécutif fort, mais contrôlé par le pouvoir législatif.

 

Composition et élection de l'Assemblée nationale 

Le nombre de députés (577) est resté inchangé depuis longtemps. Or la population française a augmenté. Plutôt que de redécouper les circonscriptions électorales, je propose de porter à 600 le nombre des députés français. La durée de cinq ans pour une législature semble convenable. Si l'on réduit cette durée, on laisse trop peu de temps pour la mise en place d'une politique d'ensemble.

En revanche, il faut à mon sens revoir le mode de scrutin. Celui en vigueur actuellement présente des faiblesses : en théorie, un parti qui obtiendrait 50,01 % des voix dans toutes les circonscriptions aurait… 100 % des sièges à l'Assemblée ! Et 49,99 % des Français ne seraient pas représentés! On me rétorquera que ça ne se produit jamais, mais le simple fait que cela puisse se produire me gêne en tant que citoyen. Le cas de figure que j'évoque relève de la dictature de la majorité. De plus, le scrutin uninominal à deux tours favorise trop la candidature qu'on pourrait qualifier « de notabilité », c'est-à-dire les personnalités locales, connues, au détriment du débat d'idée. La preuve en est que certains députés changent de parti tout en conservant leur mandat. Le slogan de nombreux candidats (qui ont tendance à faire des séries de mandat) est trop souvent : « Vous me connaissez, je suis l'homme qu'il vous faut », ou « j'ai fait mes preuves, réélisez-moi » ou encore « je suis un bon maire, je ne peux qu'être un bon député ! » (pour certains, il faut remplacer « maire » par « président du conseil général »). D'où la pléthore de cumulards dans notre assemblée, dominée par la figure tutélaire et indétrônable du « député-maire »… parfois à vie ou du moins jusqu'à abdication ! Je n'aime pas beaucoup l'expression de « fief électoral », ces relents de féodalisme sont indignes de notre pays. Il n'est pas bon que les élus de la nation soient trop enracinés.


Par conséquent, pour ventiler le personnel politique, je propose d'interdire aux députés d'être élus pour plus de deux législatures consécutives. Autrement dit, un député peut être élu autant de fois qu'il le veut mais jamais trois fois de suite. Il devra au moins faire une « pause » de cinq ans au bout de dix ans. Au mieux, il occupera donc un siège deux fois sur trois, c'est bien suffisant. Et cela mettra fin au réflexe agaçant de certains parlementaires qui estiment presque avoir « leur » siège réservé à l'assemblée. Je pensai au début qu'il serait préférable d'interdire tout mandat consécutif, mais le système que je propose étant un scrutin de liste, certains petits partis risqueraient d'avoir du mal à renouveler leur vivier d'élus tous les cinq ans, mieux vaut donc leur en accorder dix.

Pour une meilleure représentativité politique, je propose l'instauration du scrutin de liste à la proportionnelle et à un seul tour, avec prime de 15 % au parti arrivé en tête. Il ne suffit pas en effet qu'il y ait pluralisme politique : encore faut-il que ce pluralisme soit représenté à l'Assemblée. Or cette dernière, de plus en plus, se trouve paralysée par un bipartisme stérile. Et on en arrive au paradoxe de voir des partis ayant une réelle audience nationale (FN, NPA) n'avoir aucun député, alors que d'autres partis, sans grande influence, sont représentés grâce à quelques solides enracinements locaux (PRG, et de plus en plus PCF). Le système que je propose consiste à appliquer la proportionnelle moyennant une prime de 15 % des sièges au parti arrivé en tête et l'élimination des partis en dessous de 3 % des suffrages exprimés. Prenons un exemple dans lequel 11 partis ont proposé des listes :

Parti

Pourcentage de voix (suffrages exprimés)

Nombre théorique de sièges

A

32 %

253 (163 + 90)

B

21 %

107

C

13 %

66

D

9 %

46

E

6 %

31

F

5 %

26

G

5 %

26

H

4 %

20

I

3 %

15

J

2 %

Aucun

K

Moins de 1 %

Aucun

Mais du fait des partis non-qualifiés, car ayant obtenu moins de 3 % des voix, il reste 10 sièges à pourvoir dans ce cas précis. Ces sièges restant sont répartis entre les partis représentés, à la proportionnelle, ce qui donne le résultat final suivant :

Parti

Nombre final de sièges

A

256 (253 + 3)

B

109 (107 + 2)

C

67 (66 + 1)

D

47 (46 + 1)

E

32 (31 + 1)

F

27 (26 + 1)

G

27 (26 + 1)

H

20

I

15

Ainsi, on assure une représentation de tous les partis ayant quelque audience de manière plus satisfaisante qu'aujourd'hui. Le pluralisme est pris en compte de manière convenable. Pourquoi dans ces conditions créer une « prime » de 15 % ? Pour une simple raison: le pragmatisme. Le pluralisme ne doit pas empêcher la France d'être gouvernable. La prime des 15 % a pour objectif de donner une légitimité au parti arrivé en tête pour constituer un gouvernement.

Deux possibilités : soit le parti arrivé en tête obtient plus de 35 % des voix et il a la majorité absolue à l'Assemblée, il lui est alors possible de gouverner seul ; soit aucun parti n'obtient plus de 35 % (ce qui arrivera souvent, vu que l'offre politique est réelle) et dans ce cas, une coalition devra se former. L'idée même de coalition est souvent considérée avec horreur dans les démocraties parlementaires. Où est le problème ? C'est un fait que les Français ont des opinions très diverses, et pourtant ils doivent vivre ensemble dans un même pays. Pourquoi cette diversité ne se retrouverait-elle pas au Parlement et même dans la majorité amenée à prendre les rênes du pays ? Il serait normal que des partis différents soient amenés à s'associer pour présider aux destinées de la nation. Bien évidemment, il est probable que se constituera des coalitions « de gauche » ou « de droite ». On voit mal le Mouvement Pour la France gouverner avec le Nouveau Parti Anticapitaliste ! Néanmoins, les rapports de force au sein d'un même camp influeront puissamment sur la politique de la coalition. Ainsi, une coalition de gauche où les verts viendraient juste après les socialistes n'aurait pas la même signification qu'une coalition dans laquelle les chevènementistes du MRC seraient le partenaire privilégié. Ces rapports de force existent actuellement, mais avant les élections, lorsque les partis alliés négocient l'attribution des circonscriptions en se basant sur l'audience hypothétique de tel ou tel parti. Désormais le rapport de force aura lieu après les élections, à l'Assemblée.


Dans ce cadre, la prime des 15 % sert à donner une légitimité au parti arrivé en tête pour mener les négociations en vue de former une coalition. Admettons que les deux partis arrivés en tête aux élections aient obtenu respectivement 25,2 % et 25,7 % des voix, c'est possible. Sans la prime des 15 %, aucun d'eux ne serait vraiment plus légitime que l'autre pour former une coalition, ils auraient d'ailleurs quasiment le même nombre de député. C'est pour éviter cette situation que la prime conforte le parti arrivé en tête quel que soit l'écart de voix qui le sépare du deuxième parti. Le parti vainqueur disposerait de trois semaines pour négocier la constitution d'une coalition. Cette dernière donnerait lieu à un « pacte de coalition » présenté devant le Parlement et qui s'apparenterait à une déclaration de politique générale fixant les grands axes d'action sur lesquels les partis de la coalition se seraient entendus préalablement. Puis, on passerait à l'investiture du gouvernement de coalition. On ne saurait exclure qu'un parti arrivé en tête ne parvienne pas à constituer une coalition. Dans ce cas, ce serait au parti arrivé deuxième de disposer de trois semaines pour essayer de constituer une coalition. S'il échoue également, on accorderait cinq semaines au parti arrivé en tête pour renégocier une coalition. Mais je doute qu'on ait besoin d'en arriver là : le désir commun du pouvoir amène bien des compromis... Un tel système suppose des négociations tortueuses. Je pense cependant que cela fait partie de la démocratie.


Ce système pose néanmoins un problème : il suppose que chaque parti soit capable de mettre sur pied une liste nationale de 600 candidats. Il n'est pas certain que toutes les formations politiques soient en mesure de réunir 600 volontaires pour les élections législatives. Si un parti ne dispose que de 400 candidats, est-il condamné à ne pas participer aux élections ? Une solution serait de découper la France en six vastes circonscriptions de population équivalente (entre 10 et 11 millions d'habitants) et d'attribuer 100 sièges théoriques à chaque circonscription (85 en pratique, 15 sièges étant de fait mis de côté pour le parti arrivé en tête). A l'intérieur de cette dernière, on appliquerait le système proportionnel précédemment décrit. Ainsi des partis modestes pourraient présenter des listes dans seulement quelques circonscriptions. Toutefois, afin d'empêcher la pluralité de virer à la cacophonie avec un trop grand nombre de partis groupusculaires représentés à l'assemblée, on peut exiger de tout parti qu'il ait une véritable assise nationale en étant présent dans au moins trois circonscriptions sur six. En ce qui concerne les partis régionalistes, autonomistes et indépendantistes, qui seraient de fait handicapés (on voit mal les indépendantistes corses présenter une liste en Île-de-France et dans le Grand Ouest !), il leur faudra, eux aussi, mettre sur pied des coalitions. En revanche, ce serait une grave erreur de régionaliser ou de départementaliser le scrutin car on retomberait dans le même travers que précédemment (le règne des potentats locaux) et on risquerait de « régionaliser » un scrutin national. Reste la prime des 15 %. Faudrait-il l'appliquer au niveau national (15 % des sièges pour le parti arrivé globalement en tête) ou à l'échelle de la circonscription (la prime profiterait à différents partis selon les circonscriptions) ? J'opterai plutôt pour la première solution, sans quoi l'objectif même de la prime (favoriser le parti ayant obtenu le meilleur score) serait dénaturé, mais la question reste ouverte.

 

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09/08/2010
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