Nationaliste Social et Ethniciste

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Pourquoi l'Union européenne est-elle anti-démocratique?

Il s'agit ici de présenter quelques arguments pour convaincre que non seulement l'Union européenne est anti-démocratique dans son fonctionnement actuel, mais que de surcroît, il lui est fondamentalement impossible d'acquérir dans l'avenir le caractère démocratique qui lui fait défaut.

 

La confusion des pouvoirs

Qui détient le pouvoir législatif au niveau européen ? En d'autres termes, qui rédige les directives européennes ? On n'ose pas parler de « lois européennes » mais les directives sont généralement traduites sous forme de lois dans le droit national des Etats membres. Ce n'est pas le Parlement européen qui détient le pouvoir d'élaborer les lois. Il les vote, mais pour la forme. Le Parlement fantoche de Strasbourg est la vitrine d'une démocratie européenne inexistante. En effet, c'est la Commission européenne (la fameuse « Commission de Bruxelles » qui résume à elle seule la technocratie européenne généralement honnie) qui rédige les directives. Or cette commission est composée de membres cooptés. Il y a là déjà un gros problème de légitimité. Quelle démocratie dans le monde délèguerait le pouvoir législatif à une commission de gens cooptés ? Aucun citoyen français, allemand, italien… n'a voté pour José Manuel Barroso ou pour un mouvement politique se réclamant de lui. La Commission échappe à tout contrôle des peuples. Elle est officiellement investie par le Parlement européen, mais en réalité tout est joué d'avance. Ainsi, alors que la majorité des « eurodéputés » étaient critiques vis-à-vis de M. Barroso, ce dernier a été réinvesti. Avec le vote de partis qui réclamaient à corps et cris une nouvelle politique de l'UE lors des dernières élections européennes de 2009. Vous avez dit démocratie ?

 

En réalité, la Commission est sous le contrôle des gouvernements nationaux, et ses directives doivent recevoir l'aval du Conseil des ministres des pays membres. On pourrait penser que c'est une bonne chose. Apparence trompeuse. Qui sont ces ministres et chefs de gouvernement (c'est valable aussi pour le cas particulier du Président de la République en France) ? Ils sont les détenteurs du pouvoir exécutif dans leurs pays respectifs. Or voici que ceux qui possèdent le pouvoir exécutif au niveau national disposent de fait d'un pouvoir législatif au niveau européen ! C'est une intolérable et inadmissible confusion des pouvoirs. Or, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (article 16) stipule : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution », sous-entendu de Constitution respectueuse de la souveraineté du peuple. Or, c'est ce qui passe au niveau européen.

 

La Commission rédige ses projets de directives et les présente au Conseil, qui les adopte ou les rejette. De fait, c'est le Conseil, composé des représentants de l'exécutif de chaque Etat membre, qui détient la plus grande part du pouvoir législatif. Ce processus en amont est le seul qui pèse réellement. Puis, vitrine démocratique oblige, le Parlement fantoche de Strasbourg vote pour la forme les directives, après avoir fait mine, parfois, de se rebiffer. Il faut bien jouer la comédie jusqu'au bout. Par conséquent, le « triangle décisionnel » Commission-Conseil-Parlement sensé apporter l'équilibre, aboutit en fait à la confusion des pouvoirs mais aussi à un fonctionnement lourd, opaque et si complexe qu'il échappe de fait à tout contrôle des peuples souverains.

 

Le piège du consensus

L'UE a un fonctionnement anti-démocratique parce qu'il repose sur le principe du consensus : « tout le monde il est d'accord ». Le problème est que si tout le monde est d'accord, il n'y a plus débat de fond (on discute seulement de questions annexes) et sans débat de fond, point de démocratie. Il ne faut pas avoir une vision idyllique de la démocratie : fondamentalement, la démocratie est juste là pour éviter l'affrontement armé entre factions. Son objectif est de policer le conflit, de le pacifier en le transposant dans un cadre codifié et institutionnel : la tribune de l'Assemblée nationale. Ainsi, la guerre civile (car c'est bien cela) se déroule en s'échangeant des arguments et non des coups de fusil. Mais contrairement à une idée très répandue, la démocratie n'a pas pour vocation de mettre tout le monde d'accord : seul un régime totalitaire peut y parvenir, et souvent imparfaitement. La démocratie offre simplement un cadre pour que le combat politique ne dégénère pas en conflit armé. Voilà tout.

 

C'est pourquoi le principe du consensus, si séduisant, est un piège. Le consensus et le bipartisme (qui y est souvent associé, et qui d'ailleurs domine de fait à Strasbourg) tuent la démocratie. On jauge la vitalité d'une démocratie à l'intensité de ces luttes politiques. On entend parfois l'expression de « démocratie apaisée » dans la bouche de nos dirigeants. Une démocratie apaisée est une démocratie morte. Au niveau européen, le consensus nous est toujours présenté d'un point de vue positif : « nous avons surmonté nos divergences après moult négociations », « le bien commun l'a emporté sur les intérêts particuliers des pays »… Que c'est beau ! Défendre l'intérêt général, qui pourrait être contre ? Seulement qu'est-ce que l'intérêt particulier d'un Etat de l'UE ? Rien d'autre que l'intérêt du peuple souverain de cet Etat… autrement dit l'intérêt général si on se place du côté du citoyen de ce pays ! Par conséquent, l'intérêt général « européen » se heurte de fait à l'intérêt général national. Les données du problème sont donc loin d'être simples.

 

Mais allons plus loin : à y regarder de près, on s'aperçoit que l'intérêt général européen coïncide régulièrement et étrangement avec les intérêts nationaux de certains pays, comme l'Allemagne et le Royaume-Uni. En revanche, d'autres pays, la France notamment, sont très forts pour sacrifier leurs intérêts, sans contrepartie, au « bien commun » qui s'avère souvent être le bien des Allemands ou des Anglais. Il est clair que parmi les Etats membres de l'UE, certains profitent de la construction européenne plus que d'autres. De plus, les eurodéputés allemands reçoivent, plus ou moins officieusement, des consignes de leur gouvernement, et se montrent plus volontiers défenseurs zélés des intérêts nationaux de la République fédérale qu'ardents promoteurs du « bien commun » européen.

Ainsi, ce consensus mou étouffe toute velléité de débat démocratique. Les dérapages de Le Pen et les discours enflammés de Cohn-Bendit font illusion (l'effet « vitrine » toujours) mais ne troublent guère un système bien rodé désormais.

 

L'impossible démocratie européenne

Toutefois, les problèmes que je souligne peuvent être réglés. Après tout, on pourrait mettre en place une constitution européenne qui confierait le pouvoir législatif au Parlement de Strasbourg. C'est une fausse solution, car le problème dépasse la seule question de la séparation des pouvoirs.

 

Il faut retourner aux sources de la démocratie. Que signifie littéralement « démocratie » ? C'est le « pouvoir du peuple ». Qui dit démocratie, dit donc peuple au sens politique du terme, le démos des Athéniens de l'Antiquité. Or ce peuple européen n'existe pas. En démocratie, le débat est important, et pour débattre, il faut communiquer. Cela suppose que tout citoyen peut mener un débat avec n'importe quel autre citoyen. Le problème est que si demain je croise un Slovaque ou un Finlandais, qui est officiellement « citoyen européen » comme moi, je ne pourrais pas mener une conversation politique car je ne parle ni le slovaque, ni le finlandais, et il y a de fortes chances pour que mon interlocuteur ne soit pas francophone. Et jamais je n'ai possédé un niveau suffisant en anglais ou en allemand pour mener un débat de ce type.

 

La démocratie avec un corps civique divisé en groupes qui ne peuvent communiquer les uns avec les autres, c'est du pipeau. On me dira qu'il y a des démocraties multilingues en Europe. La Belgique ? On ne peut pas dire que ce soit un exemple de multiculturalisme apaisé. Il est vrai que la Suisse semble avoir un fonctionnement démocratique assez harmonieux. Mais je répondrai qu'il y a trois ou quatre langues parlées en Suisse, alors qu'on en compte plus de vingt en Europe (sans même compter les langues régionales officielles). Par conséquent, un véritable citoyen européen devrait être en mesure de parler au moins une quinzaine de langues afin de pouvoir communiquer avec les trois quarts de ses concitoyens. Vous en connaissez beaucoup des gens qui maîtrisent parfaitement (on ne saurait se contenter de baragouiner deux ou trois mots) quinze langues européennes ? C'est tout de même assez rare. Alors que faire ? Imposer une langue « européenne » à tout le monde ? Laquelle ? L'allemand est le plus parlé en Europe, mais l'anglais domine au niveau international. L'espagnol aussi est important, le portugais peut faire valoir que le Brésil est une puissance de demain. Le français se défend aussi. L'italien a pour lui sa beauté. Alors ? Pourquoi cette langue-là plutôt que les autres ? Pourquoi les autres plutôt que la mienne ? Il est impensable que demain les peuples d'Europe renoncent à leurs langues, socle des identités nationales, symboles qu'à l'occasion il fallut défendre : ainsi le slovaque contre la politique de magyarisation au XIX° siècle, le finnois contre le suédois, le polonais face au russe et à l'allemand.

 

La communication entre citoyens n'est pas le seul obstacle linguistique à la construction européenne. Il y a le problème de traduction des directives européennes dans les différentes langues nationales. En effet, le vocabulaire politique et juridique est un héritage historique, or l'histoire des Etats d'Europe diffère considérablement. On s'aperçoit ainsi qu'un terme juridique technique dans une langue n'a pas nécessairement d'équivalent ou de synonyme dans une autre. Ou bien, cas plus courant sans doute, le terme a bien un équivalent, mais dont le sens est très légèrement différent. Or, en matière de vocabulaire juridique, la subtilité et l'extrême précision sont de mise. Il en est de même des représentations politiques. Pour qu'il y ait un corps civique européen, il faut un vocabulaire politique commun. On en est loin. Prenons un exemple banal : « région » en français et Land en allemand. Si je compare les réalités française et allemande, je suis tenté de dire que Land est synonyme de « région ». Mais si je traduis Land en français, j'obtiens « pays ». Or « pays » et « région » n'ont pas le même sens. Pour couronner le tout, les deux termes ont plusieurs sens (on dit « polysémiques », je crois, chez les techno-linguistes) ! De plus, la Bavière a pour nom officiel « Etat libre de Bavière » (Freistaat Bayern). On est ici loin de la région ! Le Land s'apparente ici à un Etat autonome. Il est clair que lorsqu'un Français emploie le mot « région » et un Allemand le terme « Land », tous deux pensent à des choses très différentes. Et comment traduire département en allemand ? Faut-il qu'un des deux Etats renonce à sa conception et à ses représentations du politique ? Je ne le pense pas, car les peuples français et allemand ont chacun une histoire spécifique et se satisfont de leur héritage qui imprègne leur pensée et leurs conceptions politiques. Après tout, plusieurs chemins mènent à la démocratie.

 

Conclusion

Il n'y a pas de « peuple européen », et il n'est pas souhaitable qu'il y en ait un. Sans peuple, pas de démos et donc pas de démocratie possible. Construire un Etat européen est une chimère, dangereuse, car elle ne peut que se transformer en projet autoritaire et impérial générant un nouveau Saint Empire, un IV° Reich peu sympathique, même si les formes de la démocratie paraissent respectées.

Tous ceux qui, en France, applaudissent à ce processus, doivent s'interroger. Parler de l'Europe comme d'une « belle idée » n'est pas un argument suffisant. L'évoquer comme une idée « moderne » ne l'est pas plus. La « modernité », ce fut la bombe atomique, le totalitarisme, et aujourd'hui c'est la mondialisation, l'immigration, le multiculturalisme, le communautarisme. Il n'y a pas de quoi se pavaner.

 

Ne croyons pas ceux qui nous disent : « L'Europe est notre avenir, c'est inéluctable ». En démocratie, rien n'est inéluctable. En démocratie, il n'y a pas de fatalité. Il n'y a que la volonté du peuple souverain. « L'Europe, notre avenir » ? Pourquoi ? Au nom de quel déterminisme fallacieux le sous-continent devrait-il s'unifier politiquement ? Il faut savoir manier les échelles. Si on regarde un planisphère, la France est un pays de taille très moyenne. Mais si on observe une carte de l'Europe et du bassin méditerranéen, la France est un grand pays. Et si on y ajoute le poids démographique et la puissance économique, la France est un géant : ainsi, la France est le troisième pays méditerranéen le plus peuplé après la Turquie et l'Egypte. Et c'est l'un des plus riches. La France a des atouts. Notre pays a un avenir, pour peu qu'il trouve des hommes et des femmes prêts à le lui construire.

Que les europhiles méditent sur ce qu'est devenu notre Parlement national : une simple chambre d'enregistrement des décisions européennes, guère plus qu'un parlement d'Ancien régime. Au moins, ce dernier enregistrait les édits et ordonnances d'un roi de France, et parfois même on lui accordait le droit de remontrance. Notre Parlement n'en a pas même le pouvoir, et il transpose dans le droit français, sans discuter, les oukases décidés à Bruxelles par consensus, dans la plus totale opacité, et votés pour la forme au Parlement fantoche de Strasbourg.

 

Considérez, chers européistes convaincus, ces messieurs en costumes qui déambulent dans les couloirs de Bruxelles et de Strasbourg, et qui se congratulent, communiant tous dans un unanimisme niais. Et considérez, en ce printemps 2010, les dizaines de milliers de citoyens, en Grèce, en France et ailleurs qui manifestent leur rejet des politiques européennes. Vous avez dit démocratie ?



13/03/2010
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