De l'Assemblée nationale (2)
Cette seconde partie traitera des rapports entre élus et électeurs, de la question du cumul des mandats et de l'indemnité parlementaire.
Les rapports entre élus et électeurs
Le scrutin par liste, qu'il se déroule à échelle nationale ou dans six vastes circonscriptions, pose un problème : il coupe les élus de leurs électeurs. C'est pour y remédier que je propose un système permettant à chaque électeur de disposer d'un « élu référent » à qui s'adresser, demander des informations voire des comptes. Contrairement au système actuel, où près de 50 % (et parfois plus) des électeurs d'une circonscription n'ont de fait pas de député, du moins pas « selon leur cœur ». La belle idée du « député qui représente tous les citoyens de sa circonscription » est une pure fiction : un député de droite se moque pas mal des électeurs de gauche de sa circonscription, et vice et versa. Avec le système que je propose, tous les citoyens qui auront voté pour un parti « qualifié » auront un député à qui s'adresser.
Après les élections, lorsque chaque parti aura fait le compte de ses élus, les députés se verront attribuer une portion de département, un département complet ou plusieurs départements (selon le nombre d'élus disponibles). Ainsi, un parti qui disposerait de 250 élus pourra « affecter » plusieurs députés dans un même département, en n'omettant pas de prendre en compte le peuplement et la répartition des votes : il va de soi qu'à population égale, un département qui aurait accordé plus de voix se verrait affecter plus de députés. Pour tous les partis qui auront plus de députés qu'il n'y a de départements, il n'y aura aucun problème. Mais pour un parti qui n'aurait réalisé que 3 % des voix, et qui donc n'aurait qu'une quinzaine de députés, ce sera plus problématique. Chaque député de cette formation devra prendre en charge plusieurs départements. La lourdeur apparente de la tâche sera néanmoins compensée par un nombre d'électeurs plus modeste. Un document officiel présentera la répartition territoriale des élus, parti par parti. Ainsi, les nombreux électeurs qui aujourd'hui se voient officiellement représenter par un député d'un parti qu'ils n'apprécient pas auront plus de chance d'avoir un élu qui porte leurs idées et convictions. Chaque député aurait aussi obligation d'avoir un blog d'information et de tenir permanence, en fonction de ses disponibilités. Il va de soi qu'un député ayant en charge plusieurs départements ne sera présent qu'épisodiquement, le contact devra nécessairement passer par le courrier, informatique ou papier.
La question du cumul
Si un député accomplit consciencieusement et correctement ce qui est présenté ci-dessus, si de plus il fait sérieusement son travail législatif, je ne vois pas bien comment il aurait le temps d'honorer un autre mandat. Mais on me souffle que certains de nos élus sont des surhommes hyper-dynamiques et hyper-compétents. Soit. Je ne propose donc pas la suppression pure et simple du cumul, mais j'y mets des limites.
Un député peut être conseiller municipal mais pas maire ou adjoint d'une commune de plus de 10 000 habitants : une ville de cette taille a besoin d'un maire à plein temps, ou du moins d'un maire qui ne soit pas contraint de passer de longues semaines dans le capitale. Entre 5 000 et 10 000 habitants, le député pourrait être adjoint de la commune, et en-dessous de 5 000 habitants seulement, le député serait autorisé à briguer l'écharpe de premier édile. Toutefois, le cumul resterait conditionné par l'exercice effectif de la totalité des mandats. En cas de défaillance, l'indemnité du mandat imparfaitement rempli serait purement et simplement suspendue.
De la même façon, étant en charge du pouvoir législatif au niveau national, il n'est pas souhaitable qu'un député dirige un exécutif local : les députés ne pourraient donc être ni président de conseil général, ni président de conseil régional, ni même vice-président d'une de ces assemblées. Toutefois, je suis d'avis qu'on leur laisse la possibilité d'être simple conseiller général ou régional. Mais je proposerai dans un autre article une refonte des collectivités territoriales devenues concurrentes que sont le département et la région.
Le mauvais exercice du mandat parlementaire devrait entraîner une suspension d'indemnité accompagné d'un rappel à l'ordre. Si le député indélicat ne se reprenait pas, il pourrait être déchu de son siège, et remplacé par le premier inscrit non-élu sur la liste de départ. De manière générale, les candidats des listes non-élus devraient faire office de suppléants.
Avantages et indemnités
Les députés sont moins nombreux que les enseignants, mais individuellement ils coûtent beaucoup plus cher, avec un régime de retraite extrêmement favorable, sans commune mesure avec les soi-disant « privilèges » des fonctionnaires. Et quand on sait que nombre de députés cumulards ne font pas leur travail de parlementaire sérieusement, on est en droit de se scandaliser que ces messieurs se permettent de s'en prendre avec tant de véhémence aux avantages ou à la prétendue paresse des autres.
Les élus du peuple sont là pour servir et non pour se servir. Je propose la suppression de toute gratuité ou avantage financier consenti pour les déplacements et le logement. En échange, des logements seront mis à disposition des députés dans la capitale, gratuitement, mais ils n'excéderont pas 30 m². Il s'agit de logements de fonction, meublés et propriétés de l'Etat. Un député n'aura pas le droit d'y loger sa famille, un ami ou que sais-je encore. Pour les transports, seuls les voyages effectués dans le cadre du mandat parlementaire bénéficieront d'une réduction de 50 %. Je fais une exception pour les voyages parlementaires à l'étranger, intégralement pris en charge par l'Etat.
Les indemnités parlementaires sont aujourd'hui beaucoup trop élevées et je propose de les baisser, sans pour autant réduire les élus de la nation à la misère. L'indemnité est actuellement de 7 100 € net par mois (soit environ 5 300 € net) (1). Cette somme serait ramenée entre 3 000 et 3 500 € net par mois, somme de base rigoureusement indexée à l'inflation par la suite afin d'empêcher que les élus ne votent ensuite des hausses… L'« indemnité représentative de frais de mandat » (frais de voiture, habillement, transport) qui s'élève à plus de 6 400 € (alors qu'une bonne partie des frais de transports sont déjà pris en charge !) serait ramenée à 1 500 €. Enfin, le crédit « affecté à la rémunération de collaborateurs » qui s'élève à plus de 9 000 € et est prévu pour trois personnes (soit près de 3 000 € chacune !) sera très nettement abaissé. On peut s'interroger sur l'utilité pour un député d'avoir trois à cinq collaborateurs, comme la règle l'y autorise. Mais le scandale ne s'arrête pas là : cette somme peut fort bien être versée à une seule personne ! En fait ce crédit permet aux députés de créer en toute légalité des emplois de complaisance. Ainsi, un député peut embaucher sans difficulté sa petite amie, des membres de sa famille, le fils d'un ami (demandez à François Fillon comment cela se passe, il le saura). Un député n'a pas à avoir plus d'un collaborateur, c'est pourquoi je propose de ramener le crédit à 2 000 €. Ainsi, au lieu de percevoir plus de 20 000 €, un député n'en recevrait plus que 6 500 ou 7 000 €. Comme nous sommes en période de crise, et vu comme la spéculation est repartie, il y en aura d'autres, ce serait un beau geste de solidarité. Vous savez, « solidarité », ce mot que nos parlementaires rabâchent à l'envie pour justifier le parasitisme assisté pour les uns et les efforts sans contrepartie pour les autres (gel des salaires, dégradation des conditions de travail, augmentation de l'âge de départ à la retraite, etc.). Au fond, à l'époque de l'Etat-Providence triomphant, lorsque tout le monde profitait d'une protection sociale intéressante, avait droit à la retraite à 60 ans, pouvait espérer un emploi dans la fonction publique, les députés pouvaient bien s'attribuer de belles indemnités. Aujourd'hui que les Français sont privés de tout cela, au nom de la « solidarité » (!), et que la République dans sa dimension sociale est démantelée méthodiquement, ceux qui décident de tout cela sont étrangement rétifs à faire leur part de sacrifice.
(1) http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/indemnite.asp